EXPERTISE

Droit commercial

• Audiences devant les tribunaux de commerce de Bobigny, Paris, Nanterre, Créteil, Evry et Versailles
• Cautionnement bancaire
• Recouvrement de créances
• Baux commerciaux
• Cession de droit au bail et de fonds de commerce, location-gérance

Droit des sociétés

• Constitution et immatriculation de sociétés (SAS, SARL, SCI, SNC, SA, …)
• Conventions spécifiques (pacte d’actionnaires, convention de trésorerie, convention de compte-courant, …)
• Gouvernance, nomination et révocation des dirigeants (gérants, présidents, directeurs généraux, …)
• Conflits entre associés et actionnaires Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

• Procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
• Déclaration de cessation des paiements
• Déclaration de créances
• Responsabilité des dirigeants en procédures collectives

Enquête et instruction judiciaire

• Audition et garde à vue 
• Interrogatoire devant le Juge d’instruction
• Permis de conduire et infractions routières

Audiences pénales

• Comparution immédiate 
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
• Audiences devant les tribunaux correctionnels de Bobigny, Paris, Nanterre, Créteil, Evry, Versailles

Détention et liberté

• Détention provisoire et demande de mise en liberté 
• Contrôle judiciaire et modifications
• Juge des libertés et de la détention
• Chambre de l’instruction
• Mandat d’arrêt européen
• Juge d’application des peines (commissions disciplinaires, aménagements de peines)

Parties civiles

• Plainte, constitution de partie civile et assistance de partie civile en audience

Cession immobilière

• Paiement de l’indemnité d’immobilisation
• Droit de préemption
• Prêt immobilier et impayés
• Nullité de la vente (erreur, dol, …)

Logement

• Recouvrement de loyers et charges
• Contestation de loyers et charges
• Logement indécent ou insalubre
• Procédure d’expulsion

Construction

• Expertise immobilière (désordres, malfaçons, …)
• Assurance décennale
• Vices cachés

Copropriété

• Contestation d’assemblée générale
• Contestation de charges de copropriété
• Impayés de charges de copropriété
• Saisie immobilière

Filiation

• Action en filiation et en reconnaissance de paternité
• Changement de prénom ou nom
• Contrat de mariage

Séparation

• Garde des enfants (droit de visite et droit d’hébergement)
• Pension alimentaire
• Prestation compensatoire
• Divorce par consentement mutuel
• Divorce judiciaire (divorce pour faute, divorce pour rupture du lien conjugal)
• Violences conjugales et ordonnance de protection
• Liquidation et partage de régime matrimonial (partage devant notaire et partage judiciaire)

Succession

• Transmission organisée de patrimoine (testament, donations et libéralités)
• Revendication et contestation de la qualité d’héritier
• Acceptation et renonciation à une succession
• Administrateur successoral
• Liquidation et partage d’une succession (partage amiable et partage judiciaire)